Bibliothèque Centrale de l'Université Assane Seck de Ziguinchor
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Le contentieux constitutionnel des actes administratifs / Louis Favoreu / Sirey (1992)
Titre : Le contentieux constitutionnel des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur ; Thierry-Serge Renoux (1953-....), Auteur Editeur : Sirey, 1992 Collection : Droit public (Paris. 1956), ISSN 0768-0678 Importance : X-206 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01405-7 Prix : 140 F Note générale : Extr. du "R¥pertoire de contentieux administratif" DallozBibliogr. p. 197-200. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : France: conseil constitutionnel; pouvoir judiciaire: France; Règle de droit: France Index. décimale : 342.440 664 Le contentieux constitutionnel des actes administratifs [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur ; Thierry-Serge Renoux (1953-....), Auteur . - Sirey, 1992 . - X-206 p. ; 21 cm. - (Droit public (Paris. 1956), ISSN 0768-0678) .
ISBN : 978-2-247-01405-7 : 140 F
Extr. du "R¥pertoire de contentieux administratif" DallozBibliogr. p. 197-200. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France: conseil constitutionnel; pouvoir judiciaire: France; Règle de droit: France Index. décimale : 342.440 664 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0086270007 342.06 FAV ex.1 Livre Bibliothèque Centrale Droit Disponible Manuel de contrïle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics / France / Paris : Ministere de l'intérieur (1991)
Titre : Manuel de contrïle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Pierre Fanachi (1940-....), Secrétaire Mention d'édition : 2e éd. mise a jour, mai 1991 Editeur : Paris : Ministere de l'intérieur, 1991 Collection : Collection Décentralisation. Série textes et documents d'application., ISSN 0762-0195 num. 1991 Importance : 172 p. Présentation : tabl. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-086932-6 Prix : 125 F Note générale : Bibliogr. p. 167-170IndexLa premiere ¥d. a paru sous le titre : "La l¥galit¥ des actes des collectivit¥s locales" Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration locale; Gouvernance locale; Collectivités locales: Gestion; Collectivités locales: contrôle de légalité Index. décimale : 342.440 664 Manuel de contrïle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics [texte imprimé] / France, Auteur ; Pierre Fanachi (1940-....), Secrétaire . - 2e éd. mise a jour, mai 1991 . - Paris : Ministere de l'intérieur, 1991 . - 172 p. : tabl. ; 24 cm. - (Collection Décentralisation. Série textes et documents d'application., ISSN 0762-0195; 1991) .
ISBN : 978-2-11-086932-6 : 125 F
Bibliogr. p. 167-170IndexLa premiere ¥d. a paru sous le titre : "La l¥galit¥ des actes des collectivit¥s locales"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration locale; Gouvernance locale; Collectivités locales: Gestion; Collectivités locales: contrôle de légalité Index. décimale : 342.440 664 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0085020007 352.8 FAN ex.1 Livre Bibliothèque Centrale Administration publique-Généralités Disponible