Propositions pour une révision de la Constitution / France / Paris : la Documentation française (1993)

Public ISBD Titre : Propositions pour une révision de la Constitution : 15 février 1993 ; rapport au Président de la République Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; France, Auteur ; Georges Vedel (1910-2002), Directeur de publication Editeur : Paris : la Documentation française, 1993 Collection : Collection des rapports officiels., ISSN 0981-3764 num. 1993 Importance : 137 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002962-1 Prix : 65 F Note générale : En annexe, Propositions de modification de la Constitution et Table de concordance des dispositions de la constitution et des dispositions propos¥es Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution: France; Révision constitutionnelle Index. décimale : 342.02-44 Propositions pour une révision de la Constitution : 15 février 1993 ; rapport au Président de la République [texte imprimé] / France, Auteur ; France, Auteur ; Georges Vedel (1910-2002), Directeur de publication . - Paris : la Documentation française, 1993 . - 137 p. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels., ISSN 0981-3764; 1993) . ISBN : 978-2-11-002962-1 : 65 F En annexe, Propositions de modification de la Constitution et Table de concordance des dispositions de la constitution et des dispositions propos¥es Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution: France; Révision constitutionnelle Index. décimale : 342.02-44

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0085030007	342.02-44 PRO ex.1	Livre	Bibliothèque Centrale	Droit	Disponible

Textes constitutionnels de la Ve république / Stéphane Rials / Paris : Presses universitaires de France (2005)

Public ISBD Titre : Textes constitutionnels de la Ve république Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Rials, Auteur ; Bertrand Mathieu, Auteur ; Michel Verpeaux, Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires de France, 2005 Collection : Que sais-je ? Importance : 109 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054832-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution -- Ve République -- France  Loi organique --Conseil constitutionnel -- France  Loi ordinaire -- conseil constitutionnel -- France Index. décimale : 342.02-44 Textes constitutionnels de la Ve république [texte imprimé] / Stéphane Rials, Auteur ; Bertrand Mathieu, Auteur ; Michel Verpeaux, Auteur . - Paris : Presses universitaires de France, 2005 . - 109 p. ; 18 cm. - (Que sais-je ?) . ISBN : 978-2-13-054832-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution -- Ve République -- France  Loi organique --Conseil constitutionnel -- France  Loi ordinaire -- conseil constitutionnel -- France Index. décimale : 342.02-44

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0076210007	342.02-44 ex.1	Livre	Bibliothèque Centrale	Droit	Disponible

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