Bibliothèque Centrale de l'Université Assane Seck de Ziguinchor
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu / Dalloz (1999)
Titre : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur ; Loic Philip (1932-....), Auteur Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Dalloz, 1999 Collection : Grands arrets, ISSN 1272-0135 Importance : XIX-1024 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-03384-9 Prix : 198 F Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel; France: conseil constitutionnel; Droit constitutionnel: France: jurisprudence Index. décimale : 342.440 0264 Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur ; Loic Philip (1932-....), Auteur . - 10e éd. . - Dalloz, 1999 . - XIX-1024 p. ; 21 cm. - (Grands arrets, ISSN 1272-0135) .
ISBN : 2-247-03384-9 : 198 F
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel; France: conseil constitutionnel; Droit constitutionnel: France: jurisprudence Index. décimale : 342.440 0264 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0085540007 342.02 FAV ex.1 Livre Bibliothèque Centrale Droit Disponible 0085620007 342.02 FAV ex.2 Livre Bibliothèque Centrale Droit Disponible 0086650007 342.02 FAV ex.3 Livre Bibliothèque Centrale Droit Disponible 008673 0007 342.02 FAV ex.4 Livre Bibliothèque Centrale Droit Disponible 0086740007 342.02 FAV ex.5 Livre Bibliothèque Centrale Droit Exclu du prêt Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / France / Dalloz (2001)
Titre : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Louis Favoreu, Éditeur scientifique ; Loic Philip (1932-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 11e ¥d. Editeur : Dalloz, 2001 Collection : Grands arrets, ISSN 1272-0135 Importance : XIX-1018 p. Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-04286-4 Prix : 35 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution:arrêts; Droit constitutionnel: France; Conseil constitutionnel Index. décimale : 342.440 0264 Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / France, Auteur ; Louis Favoreu, Éditeur scientifique ; Loic Philip (1932-....), Éditeur scientifique . - 11e ¥d. . - Dalloz, 2001 . - XIX-1018 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Grands arrets, ISSN 1272-0135) .
ISBN : 2-247-04286-4 : 35 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Constitution:arrêts; Droit constitutionnel: France; Conseil constitutionnel Index. décimale : 342.440 0264 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 008570 0007 342.02 FAV ex.3 Livre Bibliothèque Centrale Droit Exclu du prêt 0085600007 342.02 FAV ex.1 Livre Bibliothèque Centrale Droit Disponible 0085610007 342.02 FAV ex.2 Livre Bibliothèque Centrale Droit Disponible 0086700007 342.02 FAV ex.5 Livre Bibliothèque Centrale Droit Exclu du prêt 007921 1474 342.05 FAV ex.4 Livre Bibliothèque Centrale Droit Disponible Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1997 / France / Litec (1998)
Titre : Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1997 : décisions DC, L, I, D du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Louis Favoreu, Éditeur scientifique Editeur : Litec, 1998 Importance : Pagination multiple [ca 224] p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2900-3 Prix : 299 F Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel: France; Conseil constitutionel Index. décimale : 342.440 0264 Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1997 : décisions DC, L, I, D du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / France, Auteur ; Louis Favoreu, Éditeur scientifique . - Litec, 1998 . - Pagination multiple [ca 224] p. ; 23 cm.
ISBN : 978-2-7111-2900-3 : 299 F
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel: France; Conseil constitutionel Index. décimale : 342.440 0264 Réservation
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