Manuel de contrïle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics / France / Paris : Ministere de l'intérieur (1991)

Public ISBD Titre : Manuel de contrïle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Pierre Fanachi (1940-....), Secrétaire Mention d'édition : 2e éd. mise a jour, mai 1991 Editeur : Paris : Ministere de l'intérieur, 1991 Collection : Collection Décentralisation. Série textes et documents d'application., ISSN 0762-0195 num. 1991 Importance : 172 p. Présentation : tabl. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-086932-6 Prix : 125 F Note générale : Bibliogr. p. 167-170IndexLa premiere ¥d. a paru sous le titre : "La l¥galit¥ des actes des collectivit¥s locales" Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration locale; Gouvernance locale; Collectivités locales: Gestion; Collectivités locales: contrôle de légalité Index. décimale : 342.440 664 Manuel de contrïle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics [texte imprimé] / France, Auteur ; Pierre Fanachi (1940-....), Secrétaire  . -  2e éd. mise a jour, mai 1991 . - Paris : Ministere de l'intérieur, 1991 . - 172 p. : tabl. ; 24 cm. - (Collection Décentralisation. Série textes et documents d'application., ISSN 0762-0195; 1991) . ISBN : 978-2-11-086932-6 : 125 F Bibliogr. p. 167-170IndexLa premiere ¥d. a paru sous le titre : "La l¥galit¥ des actes des collectivit¥s locales" Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration locale; Gouvernance locale; Collectivités locales: Gestion; Collectivités locales: contrôle de légalité Index. décimale : 342.440 664

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0085020007	352.8 FAN ex.1	Livre	Bibliothèque Centrale	Administration publique-Généralités	Disponible

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