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Droit public (Paris. 1956)

Editeur :

Sirey

ISSN :

0768-0678

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Le contentieux constitutionnel des actes administratifs / Louis Favoreu / Sirey (1992)

Public

ISBD

Titre : Le contentieux constitutionnel des actes administratifs
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Louis Favoreu, Auteur ; Thierry-Serge Renoux (1953-....), Auteur
Editeur : Sirey, 1992
Collection : Droit public (Paris. 1956), ISSN 0768-0678
Importance : X-206 p.
Format : 21 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01405-7
Prix : 140 F
Note générale : Extr. du "R¥pertoire de contentieux administratif" DallozBibliogr. p. 197-200. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France: conseil constitutionnel; pouvoir judiciaire: France; Règle de droit: France
Index. décimale : 342.440 664

Le contentieux constitutionnel des actes administratifs [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur ; Thierry-Serge Renoux (1953-....), Auteur . - Sirey, 1992 . - X-206 p. ; 21 cm. - (Droit public (Paris. 1956), ISSN 0768-0678) .
ISBN : 978-2-247-01405-7 : 140 F
Extr. du "R¥pertoire de contentieux administratif" DallozBibliogr. p. 197-200. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : France: conseil constitutionnel; pouvoir judiciaire: France; Règle de droit: France
Index. décimale : 342.440 664

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