Bibliothèque Centrale de l'Université Assane Seck de Ziguinchor
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Auteur Henri Batiffol |
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Compétence judiciaire et effets des jugements dans le marché commun, Volume XIII / Georges A. L. Droz / Librairie Dalloz (1972)
Titre : Compétence judiciaire et effets des jugements dans le marché commun, Volume XIII : (Etude de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968) Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges A. L. Droz, Auteur ; Henri Batiffol, Préfacier, etc. Editeur : Librairie Dalloz, 1972 Collection : Bibliothèque de Droit International Privé Importance : 577 p. Format : 24 cm Langues : (FRE) Mots-clés : Juridictions: Union Européenne Jugementö Pays De L'union Européenne Union Européenne: Droit, Réglementations Conventions De Bruxelles (1968) Index. décimale : 341.242 2 Compétence judiciaire et effets des jugements dans le marché commun, Volume XIII : (Etude de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968) [texte imprimé] / Georges A. L. Droz, Auteur ; Henri Batiffol, Préfacier, etc. . - Librairie Dalloz, 1972 . - 577 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de Droit International Privé) .
Langues : (FRE)
Mots-clés : Juridictions: Union Européenne Jugementö Pays De L'union Européenne Union Européenne: Droit, Réglementations Conventions De Bruxelles (1968) Index. décimale : 341.242 2 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0076300007 341.242 2 DRO ex.1 Livre Bibliothèque Centrale Droit Disponible Domaine de la loi du contrat en droit international privé, Volume XIV (Le) / Annie Toubiana / Librairie Dalloz (1972)
Titre : Domaine de la loi du contrat en droit international privé, Volume XIV (Le) : (Contrats internationaux et dirigisme étatique) Type de document : texte imprimé Auteurs : Annie Toubiana, Auteur ; Henri Batiffol, Préfacier, etc. ; Ph. Francescakis, Directeur de publication Editeur : Librairie Dalloz, 1972 Collection : Bibliothèque du Droit International privé Importance : 365 p. Format : 24 cm Langues : (FRE) Mots-clés : Droit International Privé Droit International Privé: Contrat En Droit Contrats Internationaux Index. décimale : 340.9 Domaine de la loi du contrat en droit international privé, Volume XIV (Le) : (Contrats internationaux et dirigisme étatique) [texte imprimé] / Annie Toubiana, Auteur ; Henri Batiffol, Préfacier, etc. ; Ph. Francescakis, Directeur de publication . - Librairie Dalloz, 1972 . - 365 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque du Droit International privé) .
Langues : (FRE)
Mots-clés : Droit International Privé Droit International Privé: Contrat En Droit Contrats Internationaux Index. décimale : 340.9 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0075860007 340.9 TOU ex.1 Livre Bibliothèque Centrale Droit Disponible Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé / Bertrand Ancel / Dalloz (2006)
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Ancel, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; Henri Batiffol, Préfacier, etc. Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Dalloz, 2006 Collection : Code dalloz Sous-collection : Grands arrêts Importance : 814 P. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06891-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé -- France -- Jurisprudenc Résumé :
La 4e de couverture indique : "Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privées - physiques ou morales - a contraint les tribunaux à élaborer, au plein sens du terme, un véritable corps de règles. l'ouvrage est l'expression de ce rôle de création du droit assumé par la jurisprudence. plus qu'un complément nécessaire, il constitue l'outil indispensable de tout étudiant ou praticien qui veut savoir et comprendre les principes et les applications du droit international privé français d'aujourd'hui. 87 arrêts sont présentés dans cette 5e édition. faits, décision, analyse, telle est la présentation adoptée par les auteurs. ainsi le lecteur découvre la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout les problèmes réputés plus aigus de confits de lois ou de conflits de juridictions. il est ainsi en mesure de pénétrer le sens et de circonscrire la portée de la règle que chaque arrêt consacre, tandis que le commentaire lui représente la valeur et la place de celle-ci dans l'ensemble de l'édifice construit par nos tribunaux. Montrant le droit en train de se faire, la méthode garantit une approche dynamique des problèmes pratiques et de leur solution juridique. les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé apportent leur contribution à une meilleure connaissance du commerce international entre les personnes privées."
Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé [texte imprimé] / Bertrand Ancel, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; Henri Batiffol, Préfacier, etc. . - 5e éd. . - Dalloz, 2006 . - 814 P. ; 22 cm. - (Code dalloz. Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-06891-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international privé -- France -- Jurisprudenc Résumé :
La 4e de couverture indique : "Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privées - physiques ou morales - a contraint les tribunaux à élaborer, au plein sens du terme, un véritable corps de règles. l'ouvrage est l'expression de ce rôle de création du droit assumé par la jurisprudence. plus qu'un complément nécessaire, il constitue l'outil indispensable de tout étudiant ou praticien qui veut savoir et comprendre les principes et les applications du droit international privé français d'aujourd'hui. 87 arrêts sont présentés dans cette 5e édition. faits, décision, analyse, telle est la présentation adoptée par les auteurs. ainsi le lecteur découvre la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout les problèmes réputés plus aigus de confits de lois ou de conflits de juridictions. il est ainsi en mesure de pénétrer le sens et de circonscrire la portée de la règle que chaque arrêt consacre, tandis que le commentaire lui représente la valeur et la place de celle-ci dans l'ensemble de l'édifice construit par nos tribunaux. Montrant le droit en train de se faire, la méthode garantit une approche dynamique des problèmes pratiques et de leur solution juridique. les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé apportent leur contribution à une meilleure connaissance du commerce international entre les personnes privées."
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 007921 4501 340.9 ANC ex.1 Livre Bibliothèque Centrale Droit Disponible 007921 4502 340.9 ANC ex.2 Livre Bibliothèque Centrale Droit Disponible 007921 4503 340.9 ANC ex.3 Livre Bibliothèque Centrale Droit Exclu du prêt