La compétance des tribunaux judiciaires en matière administrative / Claude Goyard / Montchrestien (1962)

Public ISBD Titre : La compétance des tribunaux judiciaires en matière administrative : Prix de thèse de la faculté de droit de Monpellier Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Goyard, Auteur ; Georges Péquignot, Préfacier, etc. Editeur : Montchrestien, 1962 Importance : 547 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Conflit de décisions judiciaires -- France -- Thèses et écrits académiques Compétence (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques Tribunaux: France Actes administratifs: Contrôle juridurectionnel -- France Judicial review of administrative acts -- France La compétance des tribunaux judiciaires en matière administrative : Prix de thèse de la faculté de droit de Monpellier [texte imprimé] / Claude Goyard, Auteur ; Georges Péquignot, Préfacier, etc. . - Montchrestien, 1962 . - 547 p. ; 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Conflit de décisions judiciaires -- France -- Thèses et écrits académiques Compétence (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques Tribunaux: France Actes administratifs: Contrôle juridurectionnel -- France Judicial review of administrative acts -- France

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0089130007	342.06 GOY ex.1	Livre	Bibliothèque Centrale	Droit	Disponible

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