Droit pénal général sénégalais, 2. La responsabilité pénale et la sanction pénale / Papa Assane Touré / Dakar : l'Harmattan Sénégal (impr. 2024)  

Public ISBD Titre de série : Droit pénal général sénégalais, 2 Titre : La responsabilité pénale et la sanction pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Papa Assane Touré (1974-....), Auteur Editeur : Dakar : l'Harmattan Sénégal, impr. 2024 Autre Editeur : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet Collection : Droit pénal général sénégalais num. Tome 2 Importance : 1 vol. (584 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-14-033469-6 Prix : 51 EUR Note générale : Bibliogr. p. 531-561. Index Diffusé en France Langues : Français (fre) Catégories : Peines Mots-clés : Responsabilité pénale Index. décimale : 345.663 Résumé : Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. « Grammaire de la langue pénale », le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n°2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n°2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n°2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale. En ligne : 871758 Droit pénal général sénégalais, 2. La responsabilité pénale et la sanction pénale [texte imprimé] / Papa Assane Touré (1974-....), Auteur . - Dakar : l'Harmattan Sénégal : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet, impr. 2024 . - 1 vol. (584 p.) ; 24 cm. - (Droit pénal général sénégalais; Tome 2) . ISBN : 978-2-14-033469-6 : 51 EUR Bibliogr. p. 531-561. Index Diffusé en France Langues : Français (fre) Catégories : Peines Mots-clés : Responsabilité pénale Index. décimale : 345.663 Résumé : Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. « Grammaire de la langue pénale », le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n°2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n°2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n°2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale. En ligne : 871758

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