Bibliothèque Centrale de l'Université Assane Seck de Ziguinchor
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Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale / C. David / Dalloz (2009)
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : C. David, Auteur ; O. Fouquet, Auteur ; B. Plagnet, Acteur ; P.- F. Racine, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Dalloz, 2009 Collection : Grands arrets, ISSN 1272-0135 Importance : 1135 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07908-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal -- France -- Jurisprudence
Taxation -- Law and legislation -- France -- Jurisprudence
Tax courts -- FranceLes grands arrêts de la jurisprudence fiscale [texte imprimé] / C. David, Auteur ; O. Fouquet, Auteur ; B. Plagnet, Acteur ; P.- F. Racine, Auteur . - 5e éd. . - Dalloz, 2009 . - 1135 p. ; 21 cm. - (Grands arrets, ISSN 1272-0135) .
ISBN : 978-2-247-07908-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal -- France -- Jurisprudence
Taxation -- Law and legislation -- France -- Jurisprudence
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