Bibliothèque Centrale de l'Université Assane Seck de Ziguinchor
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3 recherche sur le mot-clé 'CONTENTIEUX'
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Droit du contentieux international africain / Saidou Nourou TALL / Dakar : L'Harmattan-Sénégal (2018)
Titre : Droit du contentieux international africain : Jurisprudences et théoriegénérale des différends africains (Arbitrages OHADA, CPA, CIRDI, C.I.J., Droits communautaires, Droits de l'Homme, Droit de la mer, Droit de l'OMC, Droit de la fonction publique, internationale et Droit international pénal) Type de document : texte imprimé Auteurs : Saidou Nourou TALL, Auteur ; Ahadzi Nonou KOFFI, Préfacier, etc. Editeur : Dakar : L'Harmattan-Sénégal, 2018 Importance : 556 p. Présentation : ill en coul Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-15555-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel contentieux litige droit Droit du contentieux international africain : Jurisprudences et théoriegénérale des différends africains (Arbitrages OHADA, CPA, CIRDI, C.I.J., Droits communautaires, Droits de l'Homme, Droit de la mer, Droit de l'OMC, Droit de la fonction publique, internationale et Droit international pénal) [texte imprimé] / Saidou Nourou TALL, Auteur ; Ahadzi Nonou KOFFI, Préfacier, etc. . - Dakar : L'Harmattan-Sénégal, 2018 . - 556 p. : ill en coul ; 23 cm.
ISBN : 978-2-343-15555-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel contentieux litige droit Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0079231514 342.02 TAL ex.3 Livre Bibliothèque Centrale Administration publique-Généralités Exclu du prêt 0079231516 342.02 TAL ex.1 Livre Bibliothèque Centrale Droit Disponible 0079231515 342.02 TAL ex.2 Livre Bibliothèque Centrale Droit Sorti jusqu'au 26/07/2023 La justice de l'intégration / Alioune Sall / Dakar : L'Harmattan-Sénégal (2018)
Titre : La justice de l'intégration : Réflexions sur les institutions judiciaires de la CEDEAO et de l'UEMOA Type de document : texte imprimé Auteurs : Alioune Sall, Auteur ; Luc Sindjoun, Préfacier, etc. Editeur : Dakar : L'Harmattan-Sénégal, 2018 Importance : 480 p. Présentation : ill en coul Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-14312-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : JUSTICE REGIME JURIDIQUE INSTITUTIONS JUDICIAIRES DROIT DE L'INTEGRATION REGIONALE JUSTICE DE L'INTEGRATION EN AFRIQUE DE L'OUEST FONCTION PUBLIQUE REGIONALE JUSTICE DE L'INTEGRATION DROIT COMMUNAUTAIRE CEDEAO UEMOA JURISPRUDENCE CONTENTIEUX Résumé : Ce recueil traite de la collecte systématique et de l'interprétation méthodique du matériau constituées sur les avis et décisions des cours de justice de la CEDEAO et de l'UEMOA, ce qui est écrit procède de l'analyse de la jurisprudence. Le contentieux de la Cour de Justice de l'UEMOA est considéré comme un contentieux de la fonction publique régionale en raison de la prépondérance des fonctionnaires communautaires dans la population des requérants ; le contentieux de la Cour de Justice de la CEDEAO est présenté comme un contentieux des droits de l'homme du fait de la croissance exponentielle des requêtes fondées sur les violations des droits de l'homme. La justice de l'intégration : Réflexions sur les institutions judiciaires de la CEDEAO et de l'UEMOA [texte imprimé] / Alioune Sall, Auteur ; Luc Sindjoun, Préfacier, etc. . - Dakar : L'Harmattan-Sénégal, 2018 . - 480 p. : ill en coul ; 23 cm.
ISBN : 978-2-343-14312-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : JUSTICE REGIME JURIDIQUE INSTITUTIONS JUDICIAIRES DROIT DE L'INTEGRATION REGIONALE JUSTICE DE L'INTEGRATION EN AFRIQUE DE L'OUEST FONCTION PUBLIQUE REGIONALE JUSTICE DE L'INTEGRATION DROIT COMMUNAUTAIRE CEDEAO UEMOA JURISPRUDENCE CONTENTIEUX Résumé : Ce recueil traite de la collecte systématique et de l'interprétation méthodique du matériau constituées sur les avis et décisions des cours de justice de la CEDEAO et de l'UEMOA, ce qui est écrit procède de l'analyse de la jurisprudence. Le contentieux de la Cour de Justice de l'UEMOA est considéré comme un contentieux de la fonction publique régionale en raison de la prépondérance des fonctionnaires communautaires dans la population des requérants ; le contentieux de la Cour de Justice de la CEDEAO est présenté comme un contentieux des droits de l'homme du fait de la croissance exponentielle des requêtes fondées sur les violations des droits de l'homme. Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0079231654 328.1 SAL ex1 Livre Bibliothèque Centrale Droit Disponible 0079231655 328.1 SAL ex2 Livre Bibliothèque Centrale Droit Disponible 0079231656 328.1 SAL ex3 Livre Bibliothèque Centrale Droit Exclu du prêt Senegal, code général des impots 2011 / code général des impots / ed. Droit Afrique (2011)
Titre : Senegal, code général des impots 2011 : Suivi des principaux textes fiscaux senégalais Type de document : texte imprimé Auteurs : code général des impots, Auteur Editeur : ed. Droit Afrique, 2011 Collection : Les codes des impôts Importance : 336 p. Présentation : ill.en.coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35308-061-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code général des impôts: Sénégal impôts directs et indirect taxe assimilées timbre publicité foncière contrôle recouvrement contentieux Senegal, code général des impots 2011 : Suivi des principaux textes fiscaux senégalais [texte imprimé] / code général des impots, Auteur . - ed. Droit Afrique, 2011 . - 336 p. : ill.en.coul. ; 22 cm. - (Les codes des impôts) .
ISBN : 978-2-35308-061-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Code général des impôts: Sénégal impôts directs et indirect taxe assimilées timbre publicité foncière contrôle recouvrement contentieux Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0079227223 348-663 Livre Campus Numérique Droit Exclu du prêt